Une sablière illégale opère toujours à Sutton

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La Ville de Sutton prendra les grands moyens pour arrêter l’exploitation illégale d’une sablière, à l’extrémité du chemin Bullock. Le conseil municipal a autorisé, lundi, qu’un mandat soit donné à la firme Vox Avocat(e)s afin d’intenter un recours en injonction devant la Cour supérieure contre le propriétaire des lieux, Scott Royea, au nom de la Ville.

Cette exploitation a été portée à l’attention de la Ville à l’automne 2019 par des citoyens qui avaient constaté ces activités illégales et des va-et-vient de camions à partir de cette adresse.

L’inspecteur de la municipalité était allé sur place, à l’époque, et un premier constat d’infraction de 150 $ avait été donné au propriétaire, qu’il a payé, en novembre 2019. Un ordre d’arrêt des travaux avait également été exigé avec, notamment, un panneau installé par Sutton sur le terrain.

Une deuxième contravention a été donnée en septembre dernier, cette fois un peu plus salée, au coût de 1496 $ avec les frais. Il n’a pas été possible de savoir si elle a été payée.

Malgré tout, « des citoyens nous disent que ça continue, évoque Michel Lafrance, maire de Sutton. C’est un peu rire du système. On a tout fait ce qu’on pouvait [avant les procédures légales]. Le seul moyen qui reste à notre disposition est d’y aller par injonction. »

« L’injonction, c’est le moyen approprié légalement pour faire cesser une activité illégale, explique le directeur général de Sutton, Pascal Smith. Nous, ce qu’on veut, c’est régler le problème. L’injonction est quand même un processus en plusieurs étapes. Si on allait en injonction permanente et que ça continue, ça deviendrait un outrage au tribunal. Généralement une injonction met un terme au dossier. »

La Ville de Sutton ne connait pas la quantité de sable prélevé sur le site. Celui-ci est situé dans une petite clairière entourée de forêt, loin des regards. Les allées et venues des camions de chargement ont été constatées sur place et coïncident avec l’opération d’une carrière.

Les ministères avisés

La Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) — le terrain est en zone agricole —, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, qui n’a pas donné les autorisations requises pour l’exploitation d’une carrière, et la MRC Brome-Missisquoi ont été saisis du dossier.

Dans le cas de la MRC, aucune faute n’a été observée jusqu’à présent, mais la directrice du service de la gestion du territoire Nathalie Grimard assure qu’un suivi est fait. La MRC est responsable de percevoir les redevances des exploitants de carrières et de sablières qui permettent aux villes de réparer les chemins empruntés par les camions. Elle agira si les allégations de la personne rencontrée sur place ne sont pas véridiques.

Permis non respecté

L’excavateur Dominic Carey, rencontré par le technicien en ressources naturelles de la MRC a assuré avoir les permis nécessaires et il a prétendu qu’il s’agissait de déblais pour faire place à un nouveau bâtiment ou à des serres.

Or, la conjointe du propriétaire avait signifié à La Voix de l’Est, en 2019, qu’il était simplement question de ménage sur le terrain.

« Après vérifications, effectivement, un permis de remblai-déblai a été octroyé le 31 juillet 2020 à Excavations Dominic Carey pour “une mise à niveau du terrain pour des éventuelles cultures”, indique la responsable des communications de Sutton, Isabelle Capmas. Un constat d’infraction a donc été donné étant donné que la nature des travaux constatés ne correspondait pas à la demande du permis. »

Aucune autorisation

Selon le service de l’information de la direction des affaires corporatives de la CPTAQ, « il n’y a aucune autorisation ni demande d’autorisation en traitement pour ce site. La Commission a ouvert un dossier d’enquête pour ce site et un avis d’infraction a été émis le 27 octobre 2020 à cet effet. Le dossier est toujours en traitement au service des enquêtes. Quant aux sanctions possibles lorsque l’enquête sera complétée, la Commission pourra émettre une ordonnance demandant la remise en état des lieux, à la suite d’un préavis d’ordonnance, s’il n’y a pas de régularisation entre-temps. »

En comparant les images satellites de 2017 à une photographie aérienne prise en 2020 et fournie par la MRC, on voit que le propriétaire a fait construire un nouveau chemin entre les bâtiments principaux et la route. Un autre chemin est également en train de se former dans le nord-ouest de la sablière. La superficie de la clairière semble par ailleurs avoir grandi, ce qui laisse croire que du déboisement a été effectué. La MRC et la Ville ne croient pas qu'il y ait eu du déboisement.

La Ville de Sutton confirme ne pas avoir délivré de permis pour le nouveau chemin ni pour le possible déboisement, deux activités qui en requièrent un.

En 2017, un permis d’abattage d’arbres valide pour un an avait été accepté, mais pour un autre secteur du terrain. Les travaux étaient conformes, à l’époque.

« Le dossier dans son ensemble est en analyse au sein du service d’urbanisme et du conseil », conclut Mme Capmas.

Le MELCC n’a pas été en mesure de répondre à nos questions mercredi. Le propriétaire des lieux et Dominic Carey n’avaient pas non plus rappelé La Voix de l’Est.

Cynthia Laflamme, Initiative de journalisme local, La Voix de l'Est