Article 59 : des terres agricoles boudées ?

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Sherbrooke — C’est un rêve à la mode ces jours-ci : s’acheter une maison en campagne et s’offrir une petite production. Mais plutôt que de morceler en criant au manque de terre, l’UPA-Estrie voudrait faire valoir le potentiel des quelque 2300 grandes superficies agricoles à travers la région où la construction résidentielle est déjà autorisée, et qui sont pourtant sous-exploitées.

D’où sortent ces lots, qui sont plus 550 dans le Val-Saint-François, et frôlent les 270 dans la prisée MRC de Memphrémagog? Issues de l’article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, ces plus petites terres ont été identifiées entre 2005 et aujourd’hui afin qu’elles n’aient pas besoin de faire l’objet d’une demande à la CPTAQ (Commission de la protection du territoire agricole) pour s’y bâtir, même si son propriétaire n’est pas agriculteur à temps plein. Dépendamment des secteurs, ce sont des terres de 5, 10, 15 ou 20 hectares au minimum.

Alors que l’Estrie a connu une augmentation de 16 % du prix de ses terres en 2019, et que le taux varie entre 1500 $ et 7500 $ par acre cultivable aujourd’hui, les aspirants agriculteurs, particulièrement pour les productions émergentes, se butent à des terres trop grandes et trop chères. La Tribune présentait notamment en octobre dernier le cas de Serge Proulx et Nienke Van Der Wijk, des maraîchers de Coaticook à la recherche d’une terre à louer, faute de pouvoir se procurer un lot.

Selon Michel Brien, vice-président de l’UPA Estrie, l’article 59 pourrait être une piste à privilégier pour ce genre de projet et pour les productions à petite échelle, plutôt que de diminuer la taille des terres. Des études ont d’ailleurs démontré que le prix à l’hectare réagit de manière inverse à la taille de la propriété agricole.

« On pointe souvent la CPTAQ parce que tout le monde aimerait s’acheter un petit lopin de terre et se bâtir, plaide-t-il. Mais la loi est là pour faire en sorte que les terres demeurent pour l’agriculture et non pour tout le monde qui aimerait une maison en campagne. De plus, quand on vient pour faire de l’épandage et qu’on doit respecter une distance avec le puits, quand on ajoute des résidences, ça nous éloigne toujours et ça réduit la zone agricole. C’est encore plus à la mode aujourd’hui de partir de la ville et de s’installer en campagne pour monter un projet agricole. On va faire une demande de morcellement de terre, mais en réalité, c’est un projet de retraite et on ne va cultiver que quelques rangs. Je l’ai vu dans ma région », témoigne l’agriculteur de Racine.

Peu de constructions

Pourtant, des chiffres approximatifs récoltés par l’UPA auprès des MRC ont permis de constater un très faible taux de construction sur ces lots. Moins de 150 résidences auraient été bâties sur les grandes superficies de l’article 59 à ce jour en Estrie.

Pourquoi?

Guy Lebeau, consultant en zonage agricole, agissait comme commissaire pour la CPTAQ lorsque l’article 59 a été créé.

« C’est clair que l’article 59 a fait en sorte de délimiter les milieux agricoles les plus dynamiques et les milieux les moins dynamiques, avance-t-il. Les lots où on peut construire sont souvent des parties de terrain qui sont boisées loin des villages. C’est là où des gens vont se plaindre parce que les lots ne sont pas intéressants. Mais c’est dans l’objectif de la LPTAA de préserver les plus beaux milieux agricoles, mais de permettre le développement de petites entreprises sur des lots qui ne se retrouvent pas dans les milieux les plus dynamiques, parce que là où c’est plus dynamique, ça n’a pas besoin d’être dynamisé davantage. »

Pour Lise Got, conseillère à l’aménagement de l’UPA-Estrie, le faible taux de construction sur les superficies vacantes pourrait aussi s’expliquer par un manque de circulation de l’information, un manque de promotion de ces lots ou une absence de volonté de vendre chez les propriétaires.

Rappelons que l’article 59 a été instauré notamment pour désengorger la CPTAQ, qui recevait des centaines de demandes de construction résidentielle par année.

« On décidait des demandes de construction résidentielles une par une, se souvient-il. C’était le domaine où la CPTAQ était la plus incohérente. Il a été suggéré de travailler avec une approche et une vue d’ensemble. On a décidé d’asseoir ensemble les MRC, les municipalités et l’UPA pour décider d’un coup où on les met et où on ne les met pas. Et à quelle condition. Le gros avantage est que ça a permis de rendre équitable l’implantation résidentielle. »

Nombre de lots de grande superficie inscrits à l’article 59 :

Memphrémagog : 270

Coaticook : 133

Haut-Saint-François : 336

Val-Saint-François : 566

Granit : 870

Des Sources : 170

Ville de Sherbrooke : aucun (La Ville fonctionne au cas par cas avec la CPTAQ)

Jasmine Rondeau, Initiative de journalisme local, La Tribune